Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service
Easy Apps propose différents logiciels accessibles en ligne ainsi qu'un service de synchronisation et de stockage privé permettant aux utilisateurs de retrouver leurs fichiers sur plusieurs appareils.

2. Création d'un compte
L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe. En cas de perte, d'oubli ou de divulgation du mot de passe, Easy Apps ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'un accès non autorisé au compte.

3. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser les services dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions.
Il est notamment interdit de :
* diffuser ou stocker des contenus illégaux, violents, discriminatoires, haineux ou dangereux ;
* diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme nuisible ;
* tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
* usurper l'identité d'une autre personne ;
* envoyer des messages non sollicités ou pratiquer le spam ;
* effectuer des tentatives de piratage ou toute activité susceptible de perturber le fonctionnement des services. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné sans préavis.

4. Service de stockage et de synchronisation
Le cloud Easy Apps est un espace privé accessible uniquement par son propriétaire. Seuls les fichiers créés ou utilisés par les logiciels officiels Easy Apps peuvent être enregistrés sur le service de stockage. Les capacités de stockage disponibles dépendent du grade ou de l'abonnement de l'utilisateur. Aucun fichier n'est supprimé automatiquement en raison d'une période d'inactivité prolongée. Les fichiers et contenus stockés demeurent la propriété exclusive de leurs utilisateurs. Easy Apps ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

5. Protection des données personnelles
Easy Apps ne vend, ne loue et ne divulgue aucune donnée personnelle des utilisateurs à des tiers, sauf obligation légale. Les données bancaires des utilisateurs ne sont pas enregistrées par Easy Apps.

6. Disponibilité du service
Easy Apps s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services, mais ne garantit pas un fonctionnement continu ou une disponibilité de 100 %. Le service peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d'incidents techniques. Adresse de contact : justeasy@easy-apps.eu

7. Limitation de responsabilité
Easy Apps ne pourra être tenu responsable :

* de la perte de données ;
* des pannes techniques ;
* des interruptions temporaires du service ;
* des conséquences liées à une utilisation abusive ou non conforme des services par un utilisateur ;
* des dommages résultant d'un accès non autorisé à un compte à la suite d'une négligence de l'utilisateur concernant ses identifiants. Il est recommandé aux utilisateurs de conserver des sauvegardes personnelles de leurs données importantes.

8. Suppression du compte
Lorsqu'un utilisateur demande la suppression de son compte, l'ensemble des données associées ainsi que les fichiers stockés sur le cloud sont définitivement supprimés. Cette suppression est irréversible.

9. Modification des conditions d'utilisation
Easy Apps se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment afin de les adapter à l'évolution des services ou de la réglementation.

10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes françaises.